Politique de confidentialité

Responsable du traitement

MDMC, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, SIREN 784 360 661, 5 rue du Havre, 75008 Paris.

Données collectées et finalités

Dans le cadre de l'utilisation de notre site internet et de nos services, la Mutuelle du Monde Combattant (MDMC) peut être amenée à collecter certaines données personnelles.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• vos données d'identification (nom, prénom) ;
• vos coordonnées (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
• les informations nécessaires à l'établissement d'un devis, à votre adhésion et à la gestion de votre contrat ;
• les informations que vous nous communiquez par l'intermédiaire de nos formulaires de contact ou de notre assistant virtuel.

Dans le cadre de la gestion des garanties et des prestations de complémentaire santé, certaines données de santé peuvent également être traitées lorsqu'elles sont nécessaires.

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• répondre à vos demandes et vous accompagner dans vos démarches ;
• établir des devis et traiter les demandes d'adhésion ;
• assurer la gestion et le suivi de vos contrats et de vos prestations ;
• communiquer avec vous dans le cadre de notre relation mutualiste ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos services numériques.

Seules les données nécessaires à ces finalités sont collectées.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.

Les données relatives aux demandes de devis n'ayant pas donné lieu à une adhésion peuvent être conservées à des fins de prospection pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée.

Les données relatives aux adhérents sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de leur contrat et de leurs prestations, puis, lorsque cela est justifié, archivées conformément aux délais légaux et aux règles de prescription applicables.

Certaines données peuvent également faire l'objet d'un archivage intermédiaire, notamment pour respecter une obligation légale ou permettre à la mutuelle de défendre ses droits en cas de litige.

À l'issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.

Bases légales des traitements

Les traitements de données personnelles réalisés par la MDMC reposent, selon leur finalité, sur les fondements juridiques suivants :

• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : établissement de devis, traitement des demandes d'adhésion, gestion des contrats et des prestations.
• Le respect d'obligations légales et réglementaires : obligations applicables aux organismes mutualistes et à la gestion des contrats de complémentaire santé.
• L'intérêt légitime de la mutuelle : traitement de certaines demandes, amélioration et sécurisation de ses services, dans le respect des droits des personnes concernées.
• Le consentement, lorsqu'il est requis, notamment pour l'utilisation de certains cookies non essentiels.

Lorsque des données de santé sont nécessaires à la gestion des garanties et prestations relevant de la protection sociale, leur traitement est soumis aux conditions spécifiques prévues par l'article 9 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont accessibles uniquement aux personnes et organismes habilités à en connaître, dans la limite de leurs attributions et des finalités poursuivies.

Elles peuvent notamment être communiquées :

• aux collaborateurs habilités de la MDMC, pour la gestion des adhésions, des contrats et des prestations ;
• aux prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance et le fonctionnement du site internet et des outils numériques ;
• aux organismes et partenaires intervenant dans la gestion des prestations, lorsque cette transmission est nécessaire ;
• aux autorités ou organismes légalement habilités, lorsque la réglementation l'exige.

Les prestataires agissant pour le compte de la MDMC sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des données personnelles.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité des données qui vous concernent. Pour les exercer, écrivez à MDMC, 5 rue du Havre, 75008 Paris, ou à contact@mdmc.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Cookies

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Sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience peuvent également être utilisés afin de mieux comprendre la fréquentation du site et d'améliorer nos services.

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